Dans un billet précédent, nous avons souligné comment l’innovation sociale, durable et responsable se distinguent tout en partageant plusieurs affinités, dont celle de chercher à résoudre des défis sociétaux. Ce deuxième billet d’une série de trois porte sur la valeur mixte qui est générée par les entreprises sociales, soit une valeur à la fois sociale et économique, et sur les stratégies par lesquelles la finance sociale peut appuyer le développement des innovations dont le 21ièmesiècle a besoin.
Des entreprises viables, des retombées sociales et/ou environnementales
Au Canada comme dans d’autres pays du globe, différentes définitions de l’entreprise sociale sont utilisées et leurs structures juridiques varient (Abu-Saifan, 2012). Un certain consensus émerge cependant : une entreprise sociale, qu’elle soit à but lucratif ou non, procède à la vente de biens et de services afin de se consacrer à une mission sociale ou environnementale.
La plus grande part de ses bénéfices est ainsi affectée à sa mission (Mendell, 2010). Autrement dit, contrairement aux entreprises à but lucratif traditionnelles, uniquement une partie limitée des bénéfices de l’entreprise sociale est distribuée à ses actionnaires et propriétaires. C’est cette répartition en faveur des retombées sociales ou environnementales qui lui permet de répondre à des besoins qui sont ignorés ou mal comblés par les gouvernements et le marché.
Selon le Groupe de travail mis sur pied en 2017 par le gouvernement canadien afin d’élaborer une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, les organisations à vocation socialeincluent « les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les coopératives ainsi que les entreprises privées qui se consacrent à une mission sociale ou environnementale » (Groupe de travail, 2018).
Au Québec, c’est le terme « économie sociale » qui est le plus connu. Celui-ci renvoie à l’ensemble des activités économiques menées « par des organismes à but non lucratif, des coopératives et des mutuelles en conformité avec certains principes clés, dont la mission de servir les membres ou de promouvoir un objectif social »(Groupe de travail, 2018). L’exercice d’une gouvernance démocratique par les membres et l’indépendance par rapport à l’État caractérisent l’économie sociale.
Les entreprises sociales au Canada et au Québec
Dans les provinces canadiennes, excluant le Québec, on comptait 7 000 entreprises sociales sans but lucratif. Celles-ci ont déclaré en 2014 des revenus de 1,2 milliard de dollars et environ 15000 emplois à temps plein.
Au Québec, l’économie sociale comprend plus de 7 000 organisations qui génèrent des revenus d’environ 40 milliards de dollars ainsi que 215 000 emplois.
Source : Groupe de travail sur la co-création d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale (2018)
Pourquoi l’entreprise sociale ferait-elle bon ménage avec la finance sociale ?
La finance socialeest une source importante de soutien financier pour le développement de l’innovation sociale, durable ou responsable puisqu’elle consiste en des investissements qui ont pour objectif de générer des retombées sociales ou environnementales etun rendement financier. Le but n’est donc pas philanthropique. Selon le Canadian Task Force on Social Finance, la finance sociale pourrait atteindre 1% de tous les actifs américains et un transfert comparable au Canada « générerait 30 milliards de dollars d’investissements dans les entreprises sociales » (CTFSF, 2010).
La finance sociale au service des entreprises sociales au Québec, aux États-Unis et au Royaume-Uni
Depuis sa création en 1997, le Réseau d’investissement social du Québeca investi 28 millions de dollars dans 841 entreprises d’économie sociale évoluant dans des secteurs variés comme le commerce de détail, les services alimentaires et les soins de santé.
Sur une période de 10 ans, 300 organisations en finance sociale aux États-Unis ont soutenu la création de 63 000 emplois, la rénovation ou la construction de 160 000 logements locatifs abordables dans des collectivités vulnérables et l’ouverture de 32 000 places en garderie.
Au Royaume-Uni, 1,1 milliard de livres sterling a été investi dans des organismes à vocation sociale favorisant l’emploi chez les jeunes, les énergies renouvelables et l’intégration des réfugiés en utilisant une première enveloppe de 400 millions de livres sterling issue de la finance sociale, pour attirer ensuite un montant supplémentaire de 666 millions de livres sterling de capital privé et philanthropique.
Source : Groupe de travail sur la co-création d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale (2018)
La finance sociale repose sur l’application d’outils et de stratégies à travers lesquels le capital est délibérément mis au service de rendements mixtes : économiques et sociaux (Emerson, 2003). Une variété d’outils financiers est utilisée à cette fin. Ces outils incluent des titres d’emprunt privés, des prises de participation dans des sociétés fermées ou cotées en bourse ou des obligations qui prennent en compte les résultats, comme les obligations à impact social (Groupe de travail, 2018).
La finance sociale par rapport aux autres formes de financement Source : Groupe de travail sur la co-création d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale (2018)
La figure ci-dessus résume de quelle manière les attentes en matière de rendement économique et de retombées sociales varient entre différentes formes d’investissement. La finance sociale diffère de ce que l’on désigne sous les vocables d’investissement responsable et d’investissement socialement responsable dans la mesure où les organisations qui sont soutenues par le biais de la finance sociale contribuent de manière beaucoup plus tangible à la création de retombées sociales et environnementales.
Capital patient, innovation plus responsable ?
Outre des attentes plus raisonnables par rapport aux rendements économiques attendus, la finance sociale offre un soutien financier plus « patient » et à plus long terme, soit celui dont les entreprises émergentes ont besoin pour concevoir et mettre en marché des innovations qui répondent mieux aux défis du 21ièmesiècle, incluant les Objectifs de Développement Durable.
Bien que cette forme de financement se développe rapidement et puisse soutenir une nouvelle génération d’innovations, peu d’études ont examiné comment la finance sociale parvient, en pratique, à soutenir les entreprises sociales au fil de leur croissance et de leur mise à l’échelle (Antadze et Westley, 2012; Moore et al., 2012). C’est une des raisons pour lesquelles le programme de recherche In Fieri examinera dans quelles conditions les cadres de gouvernance et les mesures d’impact de la finance sociale favorisent la conception et la commercialisation d’innovations responsables en santé.
D’ici à ce que les résultats de ces travaux soient disponibles, posez-vous la question : si une entreprise sociale développait des cyber-thérapies efficaces pour les patients souffrant de dépression chronique, seriez-vous d’accord avec le fait qu’elle soit financièrement profitable et que ses profits soient principalement réinjectés dans sa mission sociale?
Pascale Lehoux
Professeure titulaire, Université de Montréal Directrice de l’équipe de recherche In Fieri
RÉFÉRENCES
Abu-Saifan S. (2012). Social entrepreneurship: Definition and boundaries. Technology Innovation Management Review. February: 22-27.
Antadze N, Westley FR. (2012). Impact metrics for social innovation: Barriers or bridges to radical change? Journal of Social Entrepreneurship. 3(2) :133-150.
CTFSF: Canadian Task Force on Social Finance (2010). Mobilizing Private Capital for Public Good.
Emerson J. (2003). The Blended Value proposition: Integrating social and financial returns. California Management Review. 45(4):35-51.
Groupe de travail sur la co-création d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. Gouvernement du Canada (2018). Pour l’innovation inclusive : Nouvelles idées et nouveaux partenariats pour des collectivités plus fortes. Recommandations du Groupe de travail sur la co-création d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. Ottawa : Emploi et développement social Canada. ISBN : 978-0-660-27672-4. Repéré le 10 mars 2019 www.canada.ca/publicentre-EDSC
Mendell M. (2010). Reflections on the evolving landscape of social enterprise in North America. Policy and Society. 29(3):243-256.
Moore ML., Westley FR, Nicholls A. (2012). The social finance and social innovation Nexus 1. Journal of Social Entrepreneurship. 3(2) :115-132.
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